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Comptes
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Offres, périodes d’essai et facturation
- Offre gratuite. L’offre Hobby est gratuite, dans la limite des plafonds d’utilisation indiqués sur notre page des tarifs.
- Périodes d’essai. Les essais des offres payantes durent 14 jours et ne nécessitent aucun moyen de paiement. À la fin de l’essai, votre compte passe à l’offre gratuite, sauf si vous souscrivez un abonnement.
- Abonnements. Les offres payantes sont facturées à l’avance, au mois ou à l’année, et se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation. L’utilisation au-delà du volume inclus dans votre offre est facturée à terme échu, aux tarifs indiqués sur la page des tarifs.
- Modifications. Les passages à une offre supérieure prennent effet immédiatement et donnent lieu à un calcul au prorata. Les passages à une offre inférieure et les résiliations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours.
- Taxes. Les prix s’entendent hors taxes. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables, à l’exception des impôts sur nos revenus.
- Remboursements. Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de la loi ou des présentes Conditions.
Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours. Les nouveaux prix s’appliquent à compter de votre prochain renouvellement.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service pour enfreindre une loi ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
- dénaturer le consentement, ni configurer des bandeaux de manière à induire les visiteurs en erreur sur l’utilisation de leurs données ;
- entraver ou perturber le Service, y rechercher des vulnérabilités sans notre autorisation écrite, ou contourner ses limites d’utilisation ;
- procéder à l’ingénierie inverse du Service, sauf dans la mesure où la loi l’autorise ;
- revendre le Service, sauf dans le cadre d’un accord Enterprise en marque blanche.
Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces règles, après notification lorsque cela est raisonnable.
Vos responsabilités en matière de conformité
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Données client et protection des données
Vous conservez tous les droits sur les données que vous et vos visiteurs transmettez au Service (les « Données client »). Vous nous accordez une licence limitée pour traiter les Données client uniquement afin de fournir, sécuriser et assister le Service. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, notre accord de traitement des données s’applique et fait partie intégrante des présentes Conditions. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles en tant que responsable du traitement.
Vous pouvez exporter vos Données client à tout moment tant que votre compte est actif, et pendant 30 jours après sa clôture. Passé ce délai, nous les supprimons, sauf si la loi nous oblige à les conserver.
Propriété intellectuelle
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Services tiers
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Disponibilité et support
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, mais la maintenance et des événements indépendants de notre volonté peuvent provoquer des interruptions. Les offres Enterprise comprennent un engagement de disponibilité et des crédits de service au titre d’un contrat de niveau de service (Service Level Agreement) distinct. Les canaux de support et les délais de réponse dépendent de votre offre.
Confidentialité
Chaque partie protégera les informations non publiques de l’autre avec un soin raisonnable. Elle n’utilisera ces informations que pour exécuter les présentes Conditions et ne les divulguera qu’aux personnes qui ont besoin d’en connaître et sont tenues par des obligations similaires.
Exclusions de garantie
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Limitation de responsabilité
Dans la mesure où la loi l’autorise, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données. La responsabilité totale de chaque partie au titre des présentes Conditions est limitée aux montants que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Ces limites ne s’appliquent ni à vos obligations de paiement, ni à une violation des règles d’utilisation acceptable, ni à une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.
Indemnisation
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Durée et résiliation
Les présentes Conditions s’appliquent aussi longtemps que vous utilisez le Service. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave auquel il n’est pas remédié dans les 30 jours suivant la notification. Lorsque votre compte prend fin, votre droit d’utiliser le Service cesse. Les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Irlande, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de Dublin ont compétence exclusive, sauf si une règle impérative de protection des consommateurs vous donne le droit d’agir devant une autre juridiction.
Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance, par e-mail ou dans le tableau de bord. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.
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