CCPA / CPRA
Cookiesh permet aux visiteurs californiens de s'opposer en un clic à la vente et au partage de leurs données, traite automatiquement Global Privacy Control comme une opposition et enregistre chaque demande.
Exigences
Les visiteurs doivent être informés, au moment de la collecte ou avant, des catégories d'informations personnelles collectées et de leur finalité, y compris au moyen de cookies et de pixels.
Comment Cookiesh s'en charge: La règle Californie affiche un court avis qui renvoie vers votre politique de confidentialité et vers la liste des cookies générée par le scanner.
Les cookies et pixels publicitaires peuvent constituer une vente ou un partage d'informations personnelles. Les entreprises concernées doivent proposer un moyen clair de s'y opposer, comme un lien « Do Not Sell or Share My Personal Information ».
Comment Cookiesh s'en charge: Les visiteurs refusent la catégorie marketing en un clic depuis le bandeau ou un lien en pied de page, et les scripts marketing cessent immédiatement de s'exécuter.
La réglementation CCPA impose aux entreprises de traiter un signal de préférence d'opposition, comme Global Privacy Control, comme une demande valable d'opposition à la vente et au partage.
Comment Cookiesh s'en charge: Cookiesh détecte GPC, exclut le visiteur de la catégorie marketing avant l'exécution de toute balise et peut afficher que le signal a été pris en compte.
Vendre ou partager les informations personnelles de consommateurs dont vous savez qu'ils ont moins de 16 ans nécessite une autorisation préalable (opt-in), donnée par un parent s'ils ont moins de 13 ans.
Comment Cookiesh s'en charge: Passez la règle Californie en opt-in pour les sites destinés à un jeune public. Rien dans la catégorie marketing ne s'exécute avant l'accord du visiteur.
Les entreprises doivent conserver une trace des demandes des consommateurs, y compris les oppositions, et de la suite qui leur a été donnée.
Comment Cookiesh s'en charge: Chaque opposition est journalisée avec son horodatage, sa région et sa méthode (bandeau, centre de préférences ou GPC), et peut être exportée en CSV ou JSON.
Mise en place
Cookiesh détecte les cookies publicitaires, pixels et scripts tiers susceptibles de constituer une vente ou un partage.
La règle opt-out pour la Californie est activée par défaut avec l'offre Pro. Ajoutez en quelques clics d'autres États américains dotés de lois similaires, comme le Colorado ou le Connecticut.
Placez un lien « Do Not Sell or Share » dans votre pied de page avec data-cookiesh-open, puis testez avec GPC activé dans votre navigateur.
En détail
Le California Consumer Privacy Act (CCPA) est entré en vigueur en 2020. Le California Privacy Rights Act (CPRA) l’a modifié à partir de 2023, a introduit la notion de « partage » d’informations personnelles pour la publicité comportementale intercontextuelle et a créé la California Privacy Protection Agency, chargée de faire appliquer la loi aux côtés du procureur général.
La loi s’applique aux entreprises à but lucratif qui exercent une activité en Californie et atteignent au moins un seuil : un chiffre d’affaires annuel brut supérieur à un montant indexé sur l’inflation (25 millions de dollars à l’origine) ; l’achat, la vente ou le partage des informations personnelles d’au moins 100 000 consommateurs ou foyers ; ou la réalisation d’au moins la moitié de leur chiffre d’affaires grâce à la vente ou au partage d’informations personnelles.
Les identifiants de cookies, les identifiants d’appareils et l’historique de navigation sont des informations personnelles au sens du CCPA. Une mesure d’audience réalisée uniquement pour votre compte par un prestataire de services n’est généralement pas une vente. Les cookies et pixels publicitaires tiers qui permettent à d’autres entreprises de suivre les visiteurs d’un site à l’autre constituent souvent une vente ou un partage, et c’est ce qui déclenche le droit d’opposition.
Contrairement au RGPD, le CCPA n’exige pas de consentement avant le dépôt de ces cookies, sauf pour les consommateurs dont vous savez qu’ils ont moins de 16 ans. Il exige un avis clair, un moyen d’opposition opérationnel et le respect des signaux d’opposition.
Global Privacy Control est un réglage du navigateur qui envoie un signal d’opposition avec chaque requête. Les autorités californiennes ont clairement indiqué que les entreprises doivent le respecter, et des actions de contrôle ont visé des sites qui l’ignoraient. Comme le signal arrive avant l’exécution de votre propre code, c’est la couche de consentement elle-même qui doit le traiter. Cookiesh le lit au chargement de la page : les balises marketing ne démarrent donc jamais pour les visiteurs qui l’ont envoyé.
Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Les lois et les recommandations des autorités évoluent : vérifiez donc votre configuration avec votre équipe juridique.
FAQ
Le CCPA n'exige pas de bandeau de consentement au sens du RGPD. Il vous faut en revanche un avis lors de la collecte et un moyen opérationnel de s'opposer à la vente et au partage, et de nombreux sites utilisent un bandeau ou un lien en pied de page pour remplir ces deux obligations.
Oui, si l'entreprise atteint les seuils fixés par la loi et traite des informations personnelles de résidents californiens. Il n'est pas nécessaire d'avoir des bureaux ou du personnel en Californie.
Un nombre croissant d'États, dont le Colorado, le Connecticut, la Virginie, le Texas et l'Oregon, ont adopté des lois d'opposition similaires, et plusieurs imposent aussi de respecter les signaux d'opposition universels. Cookiesh vous permet d'appliquer la règle opt-out État par État.
Vous pouvez afficher partout un bandeau opt-in, qui respecte aussi les règles californiennes, mais vous risquez de perdre des données que vous êtes autorisé à collecter. La plupart des sites utilisent le géociblage pour présenter à chaque public le parcours qu'exige sa loi.
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