LGPD · Brésil
Cookiesh présente aux visiteurs brésiliens un bandeau en portugais aux finalités claires, avec un moyen simple de refuser, bloque les cookies publicitaires jusqu'à leur accord et conserve une preuve de chaque choix.
Exigences
Le Brésil n'a pas de loi spécifique aux cookies : chaque finalité de cookie doit donc reposer sur l'une des bases légales de la LGPD. Les cookies strictement nécessaires peuvent s'appuyer sur l'intérêt légitime ou le contrat ; les cookies publicitaires exigent généralement un consentement.
Comment Cookiesh s'en charge: Les catégories correspondent à des finalités : vous pouvez laisser les cookies nécessaires actifs et exiger un consentement pour la mesure d'audience et le marketing.
Le consentement doit être l'expression claire de la volonté du visiteur, liée à des finalités déterminées. Les autorisations génériques sont nulles.
Comment Cookiesh s'en charge: La règle Brésil fonctionne en opt-in, avec des finalités formulées simplement et des choix par catégorie. Rien de non essentiel ne s'exécute avant l'accord du visiteur.
Les recommandations de l'ANPD sur les cookies prévoient que les visiteurs voient quels cookies sont utilisés, par qui et dans quel but, dans un langage clair et accessible.
Comment Cookiesh s'en charge: Des textes de bandeau relus en portugais du Brésil et une liste des cookies indiquant le fournisseur, la finalité et la durée de vie de chacun.
Les visiteurs doivent pouvoir refuser facilement les cookies non nécessaires et retirer leur consentement à tout moment, gratuitement et par une procédure simple.
Comment Cookiesh s'en charge: « Tout refuser » figure au premier niveau, et un lien en pied de page ou un bouton flottant rouvre le centre de préférences à tout moment.
Selon la LGPD, il incombe au responsable du traitement de prouver que le consentement a été obtenu conformément à la loi.
Comment Cookiesh s'en charge: Chaque choix est enregistré avec son horodatage, sa région et la version du bandeau dans un journal infalsifiable que vous pouvez exporter.
Mise en place
Cookiesh liste chaque cookie et traceur : vous savez ainsi quelles finalités nécessitent un consentement et lesquelles peuvent reposer sur une autre base légale.
La règle opt-in pour le Brésil est activée par défaut avec l'offre Pro. Relisez les textes en portugais et ajoutez le lien vers votre politique de confidentialité.
Ajoutez une balise script, puis testez en tant que visiteur au Brésil avec ?cookiesh_region=BR en mode débogage.
En détail
La Lei Geral de Proteção de Dados (loi n° 13.709/2018) est la loi générale brésilienne sur la protection des données. Elle est entrée en vigueur en 2020, et les sanctions administratives s’appliquent depuis août 2021. Elle s’inspire étroitement du RGPD : elle définit largement les données personnelles, exige une base légale pour chaque finalité de traitement et donne aux personnes le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier et de les faire supprimer.
La loi concerne aussi les entreprises étrangères. Si vous proposez des biens ou des services à des personnes au Brésil, ou traitez des données qui y ont été collectées, la LGPD s’applique à vous.
Les cookies relèvent de la LGPD dès lors qu’ils collectent des données personnelles ou peuvent être rattachés à une personne, ce qui couvre la plupart des cookies de mesure d’audience et de publicité. Contrairement à l’UE, le Brésil n’a pas de loi distincte qui impose un consentement pour chaque cookie non essentiel. Vous choisissez plutôt une base légale pour chaque finalité, et vous la documentez.
En 2022, l’ANPD a publié des recommandations sur les cookies. Elle préconise de regrouper les cookies par finalité, de bloquer les cookies non nécessaires jusqu’à l’accord du visiteur lorsque vous vous appuyez sur le consentement, de proposer un moyen simple de les refuser et d’éviter les cases pré-cochées et les interfaces manipulatrices.
La principale différence tient à la souplesse sur la base légale : l’intérêt légitime peut couvrir certains cookies à faible risque qui nécessiteraient un consentement dans l’UE. En pratique, le choix le plus sûr consiste à présenter aux visiteurs brésiliens le même modèle opt-in qu’en Europe, en portugais. Vous répondez ainsi aux attentes de l’ANPD tout en conservant une configuration unique et cohérente.
Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Les lois et les recommandations des autorités évoluent : vérifiez donc votre configuration avec votre équipe juridique.
FAQ
La LGPD ne mentionne pas les bandeaux cookies. En pratique, si vous vous appuyez sur le consentement pour les cookies de mesure d'audience ou de publicité, un bandeau est le moyen le plus pratique de le recueillir et de l'enregistrer, et les recommandations de l'ANPD partent du principe qu'il en existe un.
Un bandeau opt-in conforme aux exigences européennes satisfait généralement aux attentes de la LGPD, voire les dépasse : de nombreuses entreprises le réutilisent donc. Affichez-le en portugais pour les visiteurs brésiliens et assurez-vous que votre politique cookies reflète les bases légales sur lesquelles vous vous appuyez au Brésil.
Oui. Elle s'applique dès que vous traitez des données collectées au Brésil ou proposez des biens ou des services à des personnes qui s'y trouvent, où que votre entreprise soit établie.
Les responsables de traitement sont en principe tenus de désigner une personne chargée du traitement des données, appelée encarregado, et de publier ses coordonnées. L'ANPD a assoupli cette obligation pour certains petits agents de traitement : vérifiez donc les règles en vigueur.
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